Le Code du numérique est un texte de loi citoyen et autoproclamé qui a été élaboré depuis 2021. Ce livre rassemble plus de 3 années d’actions et de rencontres à Bruxelles et en Wallonie : rencontres avec des citoyen·es, chercheur·euses en droit, politiques, discussions intimes, ateliers, créations de décors en carton, repas partagés, manifestations, …

La partie centrale inclut 2 chapitres, portant sur l’accès au droit et sur la santé mentale et physique. Il réunit 8 lois basées sur des rencontres avec près de 500 personnes. Ces lois visent à repenser la place du numérique dans nos vies et de la penser à partir du vivant – et non à partir d’enjeux techniques, philosophiques ou financiers. Enfin ces lois collectives n’ont pas pour but d’imposer une réglementation, mais d’ouvrir le débat. En effet, ce livre vous donne aussi des outils pour faire des Comité humain du numérique dans les quartiers.

« Un livre édité par les Habitant.es des images ASBL et la Cellule pour la réduction des inégalités sociales et de la lutte contre la pauvreté de Bruxelles. Ce livre est le résultat de trois années d’action nées des difficultés qu’ont éprouvé les plus démunis à accéder à leurs droits durant la pandémie. En réaction à la fermeture des guichets d’aide sociale pendant la crise Covid, des militants du secteur social belge ont lancé un groupe de travail pour visibiliser le vécu collectif des souffrances individuelles des plus précaires face au déploiement du numérique, donnant naissance au Comité humain du numérique. “La digitalisation de la société n’a pas entraîné une amélioration généralisée des compétences numériques”, rappelle le Comité en s’appuyant sur le baromètre de l’inclusion numérique belge. 

Le Comité implique les habitants, notamment contre l’ordonnance Bruxelles numérique qui veut rendre obligatoire les services publics digitalisés, sans garantir le maintien des guichets humains et rejoint la mobilisation coordonnée par le collectif Lire et écrire et plus de 200 associations. Suite à leur action, l’ordonnance Bruxelles numérique est amendée d’un nouvel article qui détermine des obligations pour les administrations à prévoir un accès par guichet, téléphone et voie postale – mais prévoit néanmoins la possibilité de s’en passer si les charges sont disproportionnées. Le collectif œuvre désormais à attaquer l’ordonnance devant la cour constitutionnelle belge et continue sa lutte pour refuser l’obligation au numérique.

Mais l’essentiel n’est pas que dans la victoire à venir, mais bien dans la force de la mobilisation et des propositions réalisées. Le Code du numérique ce sont d’abord 8 articles de lois amendés et discutés par des centaines d’habitants. L’article 1er rappelle que tous les services publics doivent proposer un accompagnement humain. Il rappelle que “si un robot ne nous comprend pas, ce n’est pas nous le problème”. Que cet accès doit être sans condition, c’est-à-dire gratuit, avec des temps d’attente limités, “sans rendez-vous”, sans obligation de maîtrise de la langue ou de l’écriture. Que l’accompagnement humain est un droit. Que ce coût ne doit pas reposer sur d’autres, que ce soit les proches, les enfants, les aidants ou les travailleurs sociaux. Que l’Etat doit veiller à cette accessibilité humaine et qu’il doit proposer aux citoyen.nes des procédures gratuites pour faire valoir leurs droits. L’article 2 rappelle que c’est à l’Etat d’évaluer l’utilité et l’efficacité des nouveaux outils numériques qu’il met en place : qu’ils doivent aider les citoyens et pas seulement les contrôler. Que cette évaluation doit associer les utilisateurs, que leurs impacts doivent être contrôlés, limités et non centralisés. L’article 3 rappelle que l’Etat doit créer ses propres outils et que les démarches administratives ne peuvent pas impliquer le recours à un service privé. L’article 4 suggère de bâtir des alternatives aux solutions numériques qu’on nous impose. L’article 5 suggère que leur utilisation doit être contrainte et restreinte, notamment selon les lieux ou les âges et souligne que l’apprentissage comme l’interaction entre parents et écoles ne peut être conditionnée par des outils numériques. L’article 6 en appelle à la création d’un label rendant visible le niveau de dangerosité physique ou mentale des outils, avec des possibilités de signalement simples. L’article 7 milite pour un droit à pouvoir se déconnecter sans se justifier. Enfin, l’article 8 plaide pour une protection des compétences humaines et de la rencontre physique, notamment dans le cadre de l’accès aux soins. “Tout employé.e/étudiant.e/patient.e/client.e a le droit d’exiger de rencontrer en face à face un responsable sur un lieu physique”. L’introduction de nouveaux outils numériques doit être développée et validée par ceux qui devront l’utiliser.

Le Code du numérique nous rappelle que désormais, les institutions s’invitent chez nous, dans nos salons, dans nos lits. Il rappelle que l’accompagnement humain sera toujours nécessaire pour presque la moitié de la population. Que “l’aide au remplissage” des documents administratifs ne peut pas s’arrêter derrière un téléphone qui sonne dans le vide. Que “la digitalisation des services publics et privés donne encore plus de pouvoir aux institutions face aux individus”. Que beaucoup de situations n’entreront jamais dans les “cases” prédéfinies. Le Code du numérique n’est pas qu’une expérience spécifique et située, rappellent ses porteurs. “Il est là pour que vous vous en empariez”. Les lois proposées sont faites pour être débattues, modifiées, amendées, adaptées. Les auteurs ont créé un jeu de cartes pour permettre à d’autres d’organiser un Parlement humain du numérique. Il détaille également comment créer son propre Comité humain, invite à écrire ses propres lois depuis le recueil de témoignages des usagers, en ouvrant le débat, en écrivant soi-même son Code, ses lois, à organiser son parlement et documente nombre de méthodes et d’outils pour interpeller, mobiliser, intégrer les contributions. Bref, il invite à ce que bien d’autres Code du numérique essaiment, en Belgique et bien au-delà. »

Hubert Guillaud

via https://danslesalgorithmes.net/2025/06/19/ecrire-le-code-du-numerique/