L’ essor de l’intelligence artificielle remet aujourd’hui en question de nombreux aspects liés à la communication , l’information, la protection des données personnelles et de la vie privée. Parmi ces aspects, le droit d’auteur des données qui alimentent l’IA est un sujet particulièrement sensible.
Le 17 avril 2019, une directive européenne a autorisé la fouille de textes et de données (TDM) y compris à des fins commerciales, par tout opérateur de solutions basées sur l’IA, dès que ces textes et données sont en accès libre sur internet. Cela comprend les textes qui sont protégés par le droit d’auteur et même les contenus que les éditeurs mettent en ligne ppur rendre accessible la totalité ou une partie de leur catalogue (par exemple, des images, des extraits, etc, )
Cependant, les nouvelles ne sont pas toutes mauvaises: cette nouvelle exception au droit d’auteur permet aux ayants droit de s’opposer expressément à cette fouille de textes et de données.
Selon le décret du 23 juin 2022, ce choix (« opt out » en anglais) peut être exprimé « au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service. »
Afin de favoriser l’exercice de ce choix par ses membres, le Syndicat National de l’Édition propose un modèle type de clause à intégrer dans les conditions générales d‘utilisation des sites internet des éditeurs ou, à défaut, dans leurs mentions légales.
En complément, le SNE recommande aussi, en tant que réponse technique, l’utilisation d’un outil de l’ EDRLab qui permet d’exercer cet « opt out » par l’usage de métadonnées (TDM Reservation Protocol (TDMRep) (w3.org).
LeCCRP 