Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de confirmer les conclusions de l’avocat général : pour ce qui concerne le prêt de livres, le format numérique est semblable au papier, sous certaines réserves.

Aux Pays-Bas, le prêt de livres électroniques par les bibliothèques publiques ne relève pas du régime de prêt public applicable aux livres traditionnels. Actuellement, les bibliothèques publiques mettent des livres électroniques à la disposition du public sur Internet, sur la base d’accords de licence avec les titulaires de droits.

Vereniging Openbare Bibliotheken, une association regroupant toutes les bibliothèques publiques aux Pays-Bas (« VOB »), est d’avis que le régime pour les livres traditionnels devrait s’appliquer également au prêt numérique. Dans ce cadre, elle a assigné en justice Stichting Leenrecht, une fondation chargée de la collecte de la rémunération due aux auteurs, afin d’obtenir un jugement déclaratoire en ce sens.

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